Dernière mise à jour : 2022-07-04Ce document constitue la première version des présentes conditions d’utilisation (les “Conditions”). Lorsque nous effectuerons une mise à jour des Conditions, nous mettrons à votre disposition la ou les versions précédentes.
e-nova et e-nova.bike sont détenus et gérés par Novaterr Solutions Inc. (“Novaterr“, “nous“). Les présentes conditions sont conclues entre vous (“vous”, “l’utilisateur”) et nous, que vous concluiez ou non un achat tel que défini par les présentes conditions ci-dessous.
Les présentes Conditions générales peuvent être mises à jour de temps à autre, comme expliqué ci-dessous. La dernière date de mise à jour ci-dessus indique la date à laquelle les conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin en ligne actuel sera également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Nous nous réservons le droit de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site ou d’annuler une commande, que vous ayez ou non respecté les présentes conditions générales.
Si vous avez des problèmes avec une commande, contactez-nous dès que possible à l’adresse suivante : support@novaterr.com.
Exactitude de l’information
Nous faisons le maximum pour que toutes les informations sur notre site soient exemptes d’erreurs, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article dont la description ou le prix est incorrect. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre site ainsi que les dates des offres, les prix et la disponibilité, les caractéristiques et les spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et à changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans nos stocks ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation indépendante de notre volonté. Nous annulerons alors la commande et rembourserons les montants payés en retour, si tel est le cas.
Modifications
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
Inscription et mot de passe
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site de Novaterr. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir ces renseignements à jour en tout temps.
Vous acceptez de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin que personne d’autre ne les utilise. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toute violation de la sécurité dont vous êtes informé dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.
Expédition
Votre commande sera expédiée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables une fois votre commande passée. Vous recevrez une confirmation d’expédition avec un numéro de suivi une fois que votre colis aura quitté notre entrepôt.
La date de livraison prévue sera disponible sur la page de suivi du courrier.
L’expédition est proposée à un prix forfaitaire pour tous les vélos et articles disponibles sur le site. Vous pouvez toujours venir chercher vos articles directement à notre entrepôt. Nous n’expédions qu’au Canada. Veuillez noter que l’expédition vers des régions éloignées ou nordiques (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) peut entraîner des frais d’expédition supplémentaires. Si tel est le cas, nous examinerons votre commande et vous fournirons un devis avant de vous expédier vos articles.
Nous expédions les vélos dans une boîte. Le vélo est pré-assemblé, une finalisation du montage est nécessaire avant utilisation. Vous trouverez toutes les informations dans la boîte, ainsi que des vidéos de montage sur notre site Web.
Fedex et Purolator sont nos principaux coursiers, mais nous pouvons faire appel à d’autres fournisseurs en fonction de l’adresse d’expédition. Veuillez noter qu’une signature sera exigée à la livraison.
Retours
Toutes les ventes sont définitives et ne peuvent être retournées. Les annulations de commandes sans erreur et conformes ne sont pas autorisées. Aucun remboursement ou échange n’est effectué par le commerçant.
Limitation de la garantie
Nos produits sont garantis pendant un an contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas la main-d’œuvre, l’usure normale, les bris accidentels ou les bris dus à un manque d’entretien ou à une utilisation inappropriée. Les principaux composants du vélo sont couverts par la garantie, mais pas les accessoires. Les produits utilisés à des fins commerciales ne sont pas couverts par cette garantie.
La garantie est annulée en cas de montage incorrect du vélo, d’abus, de négligence, de manque d’entretien, de mauvaise utilisation ou d’accident, ainsi que de charge incorrecte de la batterie ou d’utilisation d’un chargeur non fourni par e-nova.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas Novaterr, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Litige
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables dans le pays du Canada et la province du Québec, Canada, et sont régies par celles-ci.
Tous les litiges découlant des présentes conditions, de leur interprétation, de l’utilisation des services du marché ou de toute relation juridique associée aux présentes conditions ou en découlant, seront résolus définitivement par arbitrage en vertu des règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. Le siège de l’arbitrage sera à Montréal, Québec. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Nonobstant ce qui précède, vous convenez et comprenez que nous n’avons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard des services des vendeurs, et qu’il vous incombe de régler les différends avec les vendeurs conformément aux conditions des vendeurs. Nous ne serons pas impliqués, et vous renoncez par la présente à tout droit de nous impliquer dans un tel litige.
Le cas échéant, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez également au droit de participer à des actions collectives ou à des actions conjointes contre nous. Vous renoncez également au droit de participer à un procès avec jury.
Autre chose ?
Juste quelques informations générales à connaître !
Vous ne pouvez pas transférer ou céder les présentes conditions à qui que ce soit, sauf si vous avez notre autorisation écrite. Nous pouvons transférer ou céder ces conditions en vous en informant, et ces conditions seront contraignantes pour tout successeur ou cessionnaire autorisé. Toute cession ou transfert en violation de ce qui précède sera considéré comme nul et non avenu.
Les présentes conditions ont été initialement rédigées en anglais à la demande des parties. Une version anglaise est disponible ici, et si vous préférez utiliser cette version, elle aura le même effet. You understand that an English version of these Terms and Conditions is available here. This version is substantially the same as the French version, and you can consult it at any time.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne les Services du Marché et toute autre question couverte par les présentes. Ces Conditions remplacent tous les accords précédents entre les parties sur ce sujet. Une stipulation invalide est réputée être remplacée par les parties par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif commercial initialement prévu pour la disposition inefficace, et il en va de même en cas de lacune. Si une disposition devient invalide en partie ou en totalité, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Une renonciation à une disposition énoncée dans les présentes doit être faite par écrit.
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