Dernière mise à jour : 2022-07-04Cette politique de confidentialité (la “Politique”) décrit comment Novaterr Solutions Inc. (“Novaterr”, “nous”, “e-nova”), recueille, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous accédez et utilisez notre plateforme de commerce en ligne disponible sur e-nova.bike (le “Marketplace”). Cette politique de confidentialité explique également comment vous pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles.
Pour accéder à la version anglaise de cette politique, veuillez cliquer ici.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la confidentialité à l’adresse support@novaterr.com, ou par courrier à Novaterr Solutions Inc. 1341 B rue Principale, Sainte-Julie QC, J3E0C4 Canada.
Quand cette politique est-elle applicable ?
La présente politique s’applique à la manière dont nous traitons vos données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne et peuvent inclure des données que vous partagez avec nous ou qui sont générées automatiquement lorsque vous utilisez notre Marketplace.
Le champ d’application de la présente politique est limité à notre Marketplace, ainsi qu’aux services connexes tels que :
- La gestion de votre compte chez nous
- Toutes les demandes que vous faites par le biais du support technique
- Le traitement de votre carte de paiement
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet, et pourquoi ?
Nous recueillons les données nécessaires pour vous fournir l’accès au Marketplace, pour traiter vos paiements, pour gérer votre compte et à des fins similaires liées aux services du Marketplace. Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de marketing, et nous ne partageons pas vos données personnelles avec des courtiers en données tiers.
| Finalités du traitement | Types de données à caractère personnel |
|---|---|
| Pour traiter votre commande | Pour traiter votre commande, nous devons recueillir des données personnelles, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. |
| Pour traiter votre paiement dans le cadre d’un achat | Pour compléter votre commande, nous recueillons des informations personnelles vous concernant : prénom, nom, pays, adresse postale, ville, province, code postal, téléphone, adresse électronique et toute information supplémentaire incluse dans la page de paiement.Ensuite, nous collectons les informations relatives à votre paiement, telles que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte, la date d’expiration et le CVV.Nous utilisons des fournisseurs de paiement tiers de confiance pour traiter votre paiement. Nous n’avons pas accès aux informations relatives à votre carte de crédit et ne les conservons pas. |
| Pour effectuer des contrôles de fraude et des vérifications contre le blanchiment d’argent. | Lorsque vous effectuez des paiements en ligne avec nos prestataires de paiement de confiance, ceux-ci traitent vos données personnelles pour prévenir ou détecter les fraudes, les délits financiers, les risques de gestion et pour mieux se protéger, protéger les autres ou le système financier. Pour ce faire, ils doivent surveiller les transactions et les emplacements, détecter les schémas nécessitant des enquêtes, ou établir un profil et évaluer la probabilité d’une fraude ou du non-respect de leurs conditions générales. |
| Pour créer et gérer votre compte sur le site Web | Si nous mettons ces fonctionnalités à votre disposition, vous pourrez créer un compte pour accéder au Marketplace et l’utiliser. Pour ce faire, nous collecterons vos informations d’identification, ainsi que des informations d’authentification (par exemple, les registres sur le moment et la manière dont vous vous connectez, le type de navigateur, l’adresse IP) pour sécuriser votre accès. |
| Pour vous contacter en rapport avec votre utilisation du Marketplace ou un achat | Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique dans le cadre de votre utilisation du Marketplace, par exemple pour vous fournir des factures, vous informer des modifications apportées à nos conditions générales ou de tout problème lié à votre achat. |
| Pour vous permettre de laisser des avis et des commentaires sur les services du vendeur. | Si nous mettons ces fonctionnalités à votre disposition, vous pouvez être en mesure de laisser des critiques et des commentaires en rapport avec un achat. Ces évaluations et commentaires seront publiquement accessibles à d’autres personnes sur le Marketplace et peuvent inclure des photos, du contenu d’évaluation et des notes. |
| Pour vous permettre de consulter l’historique de vos transactions | Nous pouvons mettre à disposition l’historique de vos transactions et de vos achats via votre compte. Dans ce cas, nous collecterons des données personnelles telles que la nature des services achetés, la date d’achat, le mode de paiement et toute information associée à votre achat. |
| Pour se conformer aux lois applicables ou à leur administration | Différentes lois, telles que les lois fiscales, exigent que nous conservions des copies des factures et d’autres données personnelles. Nous pouvons être tenus de collecter des données à caractère personnel à cette fin, et de les conserver pendant une période de conservation minimale telle que définie par la loi applicable. |
| Pour nous permettre de gérer les performances du Marketplace | Le Marketplace génère automatiquement des données électroniques sur votre utilisation, telles que le type d’appareil, le type de navigateur, l’adresse IP, la géolocalisation, la langue préférée, les préférences en matière de cookies, les connexions et les erreurs rencontrées. Nous utilisons ces informations uniquement pour nous permettre de gérer les performances du Marketplace.Nous utilisons également des cookies pour gérer les performances du Marketplace et comprendre comment le Marketplace est utilisé. Cliquez ici pour en savoir plus sur les cookies. |
| Pour assurer la sécurité du Marketplace et des transactions qui s’y rapportent. | Pour protéger vos données personnelles et les transactions effectuées sur notre site Web, différents outils et techniques, tels que la surveillance des connexions, nécessitent la collecte de données personnelles sur votre utilisation du Marketplace. |
| Pour répondre à vos demandes, à vos communications et à tout ticket d’assistance que vous déposez auprès de nous | Si vous nous envoyez une communication, nous recueillerons les informations que vous avez envoyées à cette fin (par exemple, nom, adresse électronique et contenu de la communication). Si vous nous contactez pour un problème d’assistance, nous recueillerons également toutes les informations que vous partagez avec nous concernant votre problème. |
Utilisons-nous des cookies dans le cadre du Marketplace ?
Nous avons besoin de certains cookies pour nous assurer que notre Marketplace fonctionne correctement. Les cookies sont de petits morceaux de texte générés par un site Web que vous visitez et envoyés au navigateur que vous utilisez. Nous incluons également dans notre définition des cookies des technologies de suivi similaires, comme les pixels ou les balises. Nous utilisons uniquement des cookies essentiels, fonctionnels et analytiques. Cela veut dire que nous n’utilisons pas de cookies de remarketing et que nous ne collectons pas vos informations comportementales pour vous suggérer des produits en fonction de la façon dont vous utilisez le Marketplace.
Nous utilisons Google Analytics dans le cadre de la gestion des performances du Marketplace. Google Analytics est utilisé pour suivre les performances du site Web et recueillir des informations sur les visiteurs. Nous pouvons déterminer les principales sources de trafic des utilisateurs, évaluer le succès de nos activités, suivre les objectifs atteints (comme les achats, l’ajout de services du vendeur dans les paniers), découvrir des modèles et des tendances dans l’engagement des utilisateurs et obtenir d’autres informations sur les visiteurs, comme les données démographiques. Cela nous aide à analyser le comportement de nos utilisateurs afin d’améliorer les fonctionnalités du Marketplace, mais nous ne voyons que le trafic, et non des informations qui vous sont spécifiques. Google Analytics acquiert les données utilisateur de chaque visiteur du site Web à l’aide de balises de page insérées dans le code de chaque page. Cette balise s’exécute dans le navigateur Web de chaque visiteur, collectant des données et les envoyant à l’un des serveurs de collecte de données de Google. Google Analytics peut ensuite générer des rapports personnalisables pour suivre et visualiser des données telles que le nombre d’utilisateurs, le taux de rebond, la durée moyenne des sessions et les pages consultées. Voici une vidéo utile qui explique ce que fait Google Analytics.
Lorsque vous naviguez sur le Marketplace, nous installons les cookies suivants sur votre navigateur.
| Type de cookies | Explications |
|---|---|
| Essentiel | Les cookies essentiels sont ceux qui sont… eh bien, essentiels ! Sans eux, nous ne serions pas en mesure de vous fournir le Marketplace. Si vous décidez de les supprimer de votre navigateur ou de les bloquer, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités du Marketplace. |
| Fonctionnel | Les cookies fonctionnels sont utilisés pour vous reconnaître et reconnaître vos préférences lorsque vous revenez sur le Marketplace afin de vous offrir une expérience plus personnalisée. Ces préférences peuvent inclure votre choix de langue, des informations relatives à votre session, telles que le contenu d’un panier d’achat. |
| Analytique | Les cookies analytiques sont utilisés pour mesurer la fréquence de vos visites sur le Marketplace ainsi que la façon dont vous l’utilisez et vous engagez avec lui. Nous utilisons ces informations pour améliorer le Marketplace et fournir une meilleure expérience. Par exemple, nous recueillons des informations sur les pages les plus fréquemment visitées, par quel type d’utilisateur, sur quel appareil et depuis quel endroit. Nous ne voyons pas ces informations sur une base par utilisateur : nous n’avons accès qu’aux informations sur le trafic. |
Comment puis-je contrôler mes préférences en matière de cookies ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est utilisé et pour qu’il accepte ou rejette le cookie. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou accepter uniquement les cookies renvoyés aux serveurs d’origine. Les utilisateurs peuvent généralement désactiver la fonction de cookie sur leur navigateur sans affecter leur capacité à poursuivre le Marketplace, sauf dans certains cas où les cookies sont utilisés comme une fonction de sécurité essentielle nécessaire à la réalisation de la transaction. Les cookies, cependant, sont importants pour le bon fonctionnement d’un site, et leur désactivation peut dégrader votre expérience et interférer avec les fonctionnalités et la personnalisation du site Web.
Vous pouvez également empêcher l’utilisation de vos données par Google Analytics en utilisant le module complémentaire de navigateur “opt-out” de Google Analytics pour les sites Web utilisant la version prise en charge de Google Analytics JavaScript en cliquant ici.
Si vous utilisez Google Chrome, vous pouvez utiliser le mode Incognito (d’autres navigateurs peuvent avoir une fonctionnalité similaire). Il vous permet de naviguer sur le Web sans enregistrer les pages Web et les fichiers dans l’historique de votre navigateur ou de votre compte (sauf si vous choisissez de vous connecter). Les cookies sont supprimés après que vous avez fermé toutes vos fenêtres et tous vos onglets en mode “incognito”, et vos signets et paramètres sont stockés jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Comment partageons-nous vos données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles afin de vous fournir le Marché, de mener à bien votre transaction et dans la mesure où la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Toutefois, si nous procédons à une fusion ou à une acquisition, si nous vendons une partie ou la totalité de nos activités, ou si nous procédons à d’autres transactions d’entreprise, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles soit pour faciliter la transaction, soit à la suite de la transaction.
Bien entendu, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles en réponse à une assignation à comparaître, à la demande d’autorités gouvernementales ou judiciaires dans le cadre d’une enquête ou dans le cadre d’autres procédures légales auxquelles nous sommes tenus de coopérer par la loi. Nous ferons de notre mieux pour valider cette demande avant de partager vos données personnelles, et si nous le pouvons, nous vous en informerons avant.
Plus précisément, nous partageons des données personnelles avec les types de destinataires suivants :
| Type de destinataires | Explications |
|---|---|
| Fournisseurs de services informatiques | Pour vous fournir le Marketplace, nous avons besoin d’une infrastructure technologique. Par exemple, nous utilisons Globotech pour héberger le Marketplace et envoyer des e-mails de notification. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Globotech ici. |
| Vendeurs | Lorsque vous achetez les services des vendeurs, nous partageons avec eux les informations nécessaires pour qu’ils puissent vous contacter dans le cadre de votre achat. À partir de là, les vendeurs traiteront vos données personnelles sur la base de leurs propres avis de confidentialité. Ils peuvent également vous demander des informations supplémentaires. |
| Affiliés | Nous pouvons travailler avec nos affiliés pour vous fournir le Marketplace, et à ce titre, nous pouvons partager vos données personnelles avec nos affiliés. |
| Utilisateurs du Marketplace | Si vous publiez des informations sur le Marketplace, par exemple pour des critiques, d’autres utilisateurs auront accès à ces informations sans notre intervention. |
| Prestataires de services de paiement | Pour effectuer votre paiement, nous faisons appel à des fournisseurs de paiement de confiance. Vous pouvez lire l’avis de confidentialité de Nuvei ici, et vous pouvez lire l’avis de confidentialité de Paysafe ici. |
| Fournisseurs d’assistance | Nous utilisons Ariolix pour gérer le support technique. Vous pouvez lire leur avis de confidentialité ici. |
| Fournisseurs d’analyses | Nous utilisons des fournisseurs d’analyses, comme les cookies, pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation de notre Marketplace. Cliquez ici pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies. Vous pouvez consulter l’avis de confidentialité de Google Analytics ici. |
Où sont stockées vos données personnelles ?
Nous stockons vos données personnelles à Montréal, au Québec. Nos processeurs de paiement sont également situés au Canada. Toutefois, dans le cadre de votre utilisation du Marketplace, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors du Canada. Par exemple, les vendeurs peuvent se trouver dans d’autres juridictions, comme Cuba, et recevront vos données personnelles dans le cadre d’un achat effectué sur le Marketplace.
Bien que nous concluions des accords avec les Vendeurs exigeant qu’ils maintiennent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, ces accords peuvent ne pas être suffisants compte tenu des lois applicables dans ces juridictions. Cela veut dire que les autorités gouvernementales peuvent accéder à vos données personnelles et les utiliser en fonction des lois applicables dans cette juridiction. Vous êtes responsable de la compréhension de ces risques avant d’effectuer une transaction.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Par exemple, si vous avez un compte chez nous, nous conserverons vos données personnelles tant que ce compte sera actif. Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@novaterr.com pour demander la suppression de votre compte. Nous pouvons également être tenus de conserver vos données personnelles plus longtemps lorsque les lois applicables nous y obligent. À titre d’exemple, les lois fiscales du Canada exigent que nous conservions les informations pertinentes, comme les factures, pendant au moins 7 ans.
Les cookies peuvent rester installés sur votre navigateur jusqu’à 24 mois. Vous pouvez toujours nettoyer votre navigateur de tous les cookies.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures appropriées et raisonnables ainsi que des mesures de sécurité organisationnelles pour protéger vos données. Par exemple, nos fournisseurs de paiement de confiance utilisent divers contrôles de sécurité pour sécuriser vos transactions, comme la tokenisation qui est une méthode de sécurité des données qui remplace les informations de la carte de crédit par un jeton (une valeur aléatoire qui conserve les informations essentielles de la carte sans compromettre la sécurité). De cette façon, ils peuvent accéder à vos données de facturation sans stocker les informations relatives à votre carte de crédit.
Nos processeurs de paiement sont conformes aux normes de sécurité des données PCI en tant que fournisseur de services de niveau 1. Cela exige qu’ils déploient plusieurs dispositifs de sécurité tels que :
- Maintenir des réseaux sécurisés
- Protection des données des titulaires de cartes
- Maintenir un programme de gestion des vulnérabilités
- Mettre en place des mesures de contrôle d’accès solides
- Contrôler et tester régulièrement les réseaux
- Maintenir une politique de sécurité de l’information
- Effectuer des tests d’intrusion
- Maintenir des équipes dédiées à la sécurité de l’information, aux affaires juridiques et à l’audit
Ils doivent également être soumis à une évaluation de sécurité par un tiers pour obtenir leur certificat de conformité PCI. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les exigences de sécurité de la norme PCI DSS ici.
Toutefois, malgré nos mesures de sécurité et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique d’informations ou technologie de stockage ne peut être considérée comme sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer les mesures en place et de collecter, accéder, voler, partager ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous ayons mis en place des mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos informations, vous devez toujours accéder au Marketplace à partir d’un environnement et d’une connexion sécurisés.
Avez-vous des droits sur vos données personnelles ?
Oui, vous avez le droit au respect de votre vie privée. Cela implique que vous avez également des droits sur vos données personnelles, même si ces droits varient en fonction des circonstances et du lieu où vous vous trouvez. Au Canada, la plupart des personnes ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de les modifier. Si vous nous fournissez vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez toujours retirer ce consentement.
Nous ferons de notre mieux pour vous aider si vous exercez vos droits. Vous pouvez le faire en contactant notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse support@novaterr.com. Notre responsable de la protection de la vie privée peut avoir besoin de demander des données personnelles supplémentaires pour confirmer que vous êtes le propriétaire légitime des données personnelles. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours, ou plus tôt si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de votre organisme de réglementation local. Au Canada, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée. Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin. Cette page Web contient également un formulaire en ligne que vous pouvez remplir, ou que vous pouvez envoyer par la poste. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait, faites-le nous savoir afin que nous puissions essayer de résoudre le problème.
Veuillez noter que nous ne contrôlons pas nos vendeurs, ni leurs politiques de réponse à votre demande. Si vous souhaitez exercer vos droits sur les données personnelles contrôlées par les vendeurs, vous devez vous adresser directement à eux. Si vous n’y parvenez pas, vous pouvez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour communiquer avec les vendeurs et exiger qu’ils répondent à votre demande.
Pouvons-nous modifier cette politique ?
Oui, nous pouvons la modifier, et il est probable que nous le ferons. Par exemple, il se peut que nous devions ajouter certaines divulgations pour nous conformer à la loi; nous pouvons aussi avoir de nouvelles fonctionnalités qui nécessitent d’ajuster nos explications sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Si vous avez un compte chez nous, nous vous informerons par e-mail de tout changement défavorable important. Sinon, nous vous le ferons savoir lorsque vous accéderez au Marketplace. Si les modifications ne vous conviennent pas, vous pouvez cesser d’utiliser notre Marketplace à tout moment en demandant la suppression de votre compte à l’adresse support@novaterr.com.
Nos vendeurs peuvent également apporter des modifications à leurs politiques et avis de confidentialité sans en informer préalablement les personnes concernées. Nous n’avons aucun contrôle sur ce point et ne pouvons être tenus responsables des changements apportés aux politiques ou avis de confidentialité de nos vendeurs. Les vendeurs peuvent être soumis à des lois différentes de celles applicables là où vous résidez.